CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Clauses générales. Toutes nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes les conditions d’achat sauf dérogation formelle et expresse de XTRM SYSTEMS FRANCE.
Formation du contrat. Tout devis ou facture pro-forma ou vente en ligne établi par XTRM SYSTEMS FRANCE forme les conditions particulières de vente qui complètent ou modifient nos conditions générales. Les commandes complètes seront dirigées directement à XTRM SYSTEMS FRANCE. Toute commande, après acceptation sera considérée comme ferme et définitive selon les conditions contractées.
Livraison et transport. Nos livraisons XTRMSYSTEMSCART en France Métropolitaine à l’unité sont effectuées frais de port compris Mondial Relay. Pour une livraisons rapide à domicile, les consommateurs sont invités à choisir le supplément "Livraison Colissimo". Pour les livraisons  hors France Métropolitaine les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur. Il incombe à l’acheteur d’assurer les frais et risques. Nous nous réservons le droit de d’annuler toute commande en totalité ou partiellement en cas de force majeure ou d’évènement indépendant à notre volonté, susceptible de modifier les délais de fabrication et de livraison. Cette annulation donnera lieu au remboursement total ou partiel des avances et paiements effectués par le client, sans donner droit à dommages et intérêts. Reserve de propriété. XTRM SYSTEMS FRANCE conserve l’entière propriété des produits facturés jusqu’au paiement effectif de la totalité. Prix, conditions de paiement, pénalités. Les prix sont stipulés TTC en France Métropolitaine, en Euros, hors taxes à l’export, en Euros, leur nature et montant sont précisés dans nos tarifs et nos propositions de vente. Sauf stipulation contraire, les produits destinés à l’exportation sont payables en totalité à la commande après acceptation du devis ou facture Pro-forma.
A titre de clause pénale et en application des dispositions légales, l’acheteur sera de plein droit redevable d’une pénalité, pour retard de paiement calculée par application à l’intégralité des sommes restant dues, d’un taux d’intérêt légal égal a 2,5 fois le taux d’intérêt légal. Les prix sont réputés fermes et définitifs suivant la tarification en vigueur. XTRM SYSTEMS FRANCE réserve le droit de les modifier à tout moment, unilatéralement, dans le cadre d’un changement significatif des conditions économiques des cours de cotation des matières, marchandises et main d’œuvre, ou tout autre événement indépendant de notre volonté. GARANTIE QUALITE PRODUIT: Les fluides XTRM SYSTEMS® sont exclusivement fabriqués sous les normes ISO 9001 et EN 9100 et sont garantis contre tout défaut de fonctionnement provenant d’une anomalie de matière première ou de fabrication. Les bidons vrac sont livrés dûment scellés et numérotés individuellement. Les cartons contenant des flacons sont dûment étiquetés. La garantie qualité produit XTRM SYSTEMS est limitée au remplacement ou au remboursement. En aucun cas les fluides XTRM SYSTEMS ne remplacent les garanties offertes par les pneumaticiens. GARANTIE FONCTIONNEMENT DU PRODUIT : XTRM SYSTEMS garantit le fonctionnement de ses produits à l’intérieur des pneumatiques : 1. Pour les pneus usés, pendant une période de 18 mois. 2. Pour les pneus neufs, pendant une période de 24 mois. Ces garanties sont valables sauf dans les cas suivants, où l’intervention de votre correspondant XTRM SYSTEMS peut s’avérer nécessaire :  Diamètre de crevaison ou déchirure trop important par rapport au produit utilisé.  Pneu réparé avec patchs utilisant des colles qui pourraient êtres incompatibles avec XTRM SYSTEMS.  Pneus, chambres à air de mauvaise qualité ou défectueuses, pneus crevés, valves, obus de valves ou jantes défectueuses.  Consommation excessive de produit XTRM SYSTEMS dû à des crevaisons trop nombreuses et répétées.  Incompatibilité avec un autre produit anti-crevaison déjà installé.  Toute autre éventualité constatée dans le Manuel Technique de Fonctionnement.Le bon fonctionnement de l’outillage d’installation mécanique pour les fluides XTRM SYSTEMS est garanti pendant une période de 3 (trois) mois à compter de la date de sa réception, sauf en cas de destruction partielle ou totale de l’outillage, et sans compter les frais d’envoi des pièces défectueuses, à la charge du client. L’outillage manuel ne bénéficie pas de garantie. Clause de résolution de plein droit  En cas d’inexécution des obligations par une partie, le présent contrat sera résolu de plein droit au profit de l’autre partie sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante. La résolution prendra effet 15 jours après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse. Règlement des litiges.  Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défenseurs, serait à défaut d’accord à l’amiable, de la compétence exclusive du Tribunaux de Vesoul, France.