CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Clauses générales. Toutes nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes les conditions d’achat sauf dérogation formelle et expresse de XTRM SYSTEMS FRANCE.
Formation du contrat. Tout devis ou facture pro-forma ou vente en ligne établi par XTRM SYSTEMS FRANCE forme les conditions particulières de vente qui complètent ou modifient nos conditions générales. Les commandes complètes seront dirigées directement à XTRM SYSTEMS FRANCE. Toute commande, après acceptation sera considérée comme ferme et définitive selon les conditions contractées.
Livraison et transport. Nos livraisons XTRMSYSTEMSCART en France Métropolitaine à l’unité sont effectuées franco de port. Pour les livraisons  hors France Métropolitaine les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur. Il incombe à l’acheteur d’assurer les frais et risques. Nous nous réservons le droit de d’annuler toute commande en totalité ou partiellement en cas de force majeure ou d’évènement indépendant à notre volonté, susceptible de modifier les délais de fabrication et de livraison. Cette annulation donnera lieu au remboursement total ou partiel des avances et paiements effectués par le client, sans donner droit à dommages et intérêts.
Reserve de propriété. XTRM SYSTEMS FRANCE conserve l’entière propriété des produits facturés jusqu’au paiement effectif de la totalité; le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication immédiate des produits. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des produits vendus, ainsi que des dommages qu’ils puissent occasionner.
Prix, conditions de paiement, pénalités. Les prix sont stipulés TTC en France Métropolitaine, en Euros, hors taxes à l’export, en Euros, leur nature et montant sont précisés dans nos tarifs et nos propositions de vente. Sauf stipulation contraire, les produits destinés à l’exportation sont payables en totalité à la commande après acceptation du devis ou facture Pro-forma.
A titre de clause pénale et en application des dispositions légales, l’acheteur sera de plein droit redevable d’une pénalité, pour retard de paiement calculée par application à l’intégralité des sommes restant dues, d’un taux d’intérêt légal égal a 2,5 fois le taux d’intérêt légal. Les prix sont réputés fermes et définitifs suivant la tarification en vigueur. XTRM SYSTEMS FRANCE réserve le droit de les modifier à tout moment, unilatéralement, dans le cadre d’un changement significatif des conditions économiques des cours de cotation des matières, marchandises et main d’œuvre, ou tout autre événement indépendant de notre volonté.
Garanties.
Les fluides XTRM SYSTEMS® sont exclusivement fabriqués sous les normes ISO 9001 et EN 9100 et sont garantis contre tout défaut de fonctionnement provenant d’une anomalie de matière première ou de fabrication. Les bidons vrac sont livrés dûment scellés et numérotés individuellement. Les cartons contenant des flacons sont dûment étiquetés.
La garantie produit XTRM SYSTEMS est limitée au remplacement ou au remboursement. En aucun cas les fluides XTRM SYSTEMS ne remplacent les garanties offertes par les pneumaticiens.